Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales de vente
1.1 – Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par la CONSERVERIE DES ALPES, dont le siège social est situé au 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran, France, Tél. : 09 54 37 95 36, courriel : contact@conserveriedesalpes.fr, sous le numéro TVA FR21840907844, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 840 907 844 , via son site Internet : conserveriedesalpes.fr ci-après dénommée « Conserverie des Alpes ».
1.2 – En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
1.3 – Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la CONSERVERIE DES ALPES, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la CONSERVERIE DES ALPES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.4 – Le fait que la CONSERVERIE DES ALPES ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
1.5 – Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la CONSERVERIE DES ALPES.
1.6 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Offre
2.1 – Les produits proposés à la vente par la CONSERVERIE DES ALPES, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
2.2 – La CONSERVERIE DES ALPES s’engage à honorer les commandes reçues sauf pour les produits qui serons précisé sur le site « en rupture » et qui serons bloqué à la vente pendant toute la durée de cette rupture.
3. Prix
3.1 – Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la CONSERVERIE DES ALPES contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la CONSERVERIE DES ALPES.
4. Participation aux frais d’envoi
La participation aux frais d’envoi varie selon le montant et le poids de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
5. Conditions de règlement
5.1 – Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type: VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD. Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : STRIPE – 10 BD HAUSSMANN – 75009 PARIS. La carte du client sera débitée dans les 24h suivant sa commande.
5.2 – La CONSERVERIE DES ALPES se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la CONSERVERIE DES ALPES sans l’autorisation préalable de cette dernière. La CONSERVERIE DES ALPES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
6. Commande
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton  » Payer  » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve. Les données enregistrées sur le site de la CONSERVERIE DES ALPES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients. De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. Confirmation de commande
7.1 – Après avoir enregistré la commande passée, la CONSERVERIE DES ALPES adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la CONSERVERIE DES ALPES lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la CONSERVERIE DES ALPES non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
7.2 – Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit : « de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque ou virement « ou de contacter le client :
• pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
• ou lui proposer un produit de remplacement.
En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la CONSERVERIE DES ALPES pour ce seul produit.
8. Délai de livraison
Le poids de votre commande détermine le choix du mode de livraison et du transporteur :
• Mondial Relay jusqu’à 30kg
• Transporteur indépendant : colis d’expédition plus volumineux. Nous consulter.
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande. France Métropolitaine : délai 14 jours
En cas de retard, la responsabilité de la CONSERVERIE DES ALPES ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la CONSERVERIE DES ALPES.
9. Vérification des produits livres
Il est demandé aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré par le transporteur ou le prestataire Mondial relay. Le client pourra contacter la CONSERVERIE DES ALPES à titre informatif par téléphone et/ou courriel dans un délai de 24h après livraison. Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
• Par email : contact@conserveriedesalpes.fr
• Par téléphone : 09 54 37 95 36 du lundi au vendredi de 9h à 12 h 00 et de 14 h à 18 h.
• Par Courriel : contact@conserveriedesalpes.fr
• Par courrier : CONSERVERIE DES ALPES – 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés conformes par le transporteur ce qui ne nous permettrai pas de nous retourner contre le transporteur. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la CONSERVERIE DES ALPES.
10. Délai de rétractation
10.1 – Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 221-20 du Code de la consommation qui défini les règles à respecter en matière de droit de rétractation dans les conditions définies à l’article L.221-5 du même code), est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la CONSERVERIE DES ALPES.
10.2 – Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à CONSERVERIE DES ALPES un courrier électronique avec le type de rétractation (remboursement ou échange) et les produits concernés. Avant tout retour du produit à la CONSERVERIE DES ALPES, le client devra contacter la CONSERVERIE DES ALPES en appelant le numéro susvisé afin de convenir des modalités de retour.
En cas d’échange de produits, des frais d’expédition seront appliqués pour l’expédition des nouveaux produits.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la CONSERVERIE DES ALPES.
Annexe à l’article R221-3: INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
11. Réserve de propriété
LES PRODUITS LIVRES PAR LA CONSERVERIE DES ALPES SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la CONSERVERIE DES ALPES sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’ à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la CONSERVERIE DES ALPES.
12. Force majeure
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la CONSERVERIE DES ALPES pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
13. Droit applicable – litiges
SEUL SERA COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA CONSERVERIE DES ALPES, LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE COMMERCE DE CHAMBERY OU DONT DEPEND LA CONSERVERIE DES ALPES ;
14. Sécurisation et confidentialité des données
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, CONSERVERIE DES ALPES, 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran.
Ces informations sont destinées à la CONSERVERIE DES ALPES. Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, CONSERVERIE DES ALPES, 2995, route du Nivolet 73230 Verel Pragondran – contact@conserveriedesalpes.fr